Ars-en-Ré (17590) — commune touristique soumise à la TLV | Bailzen
Ars-en-Ré (17590) est une commune touristique reconnue (catégorie 2) — TLV applicable depuis 2023.
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois (régime classique)
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Zonage national : cat. 2 — zone touristique et tendue
- Département : Charente-Maritime (17)
- Code INSEE : 17019
Ars-en-Ré — commune touristique (TLV applicable)
Code INSEE : 17019 · Cat. 2 — pas de préavis réduit automatique
Ce que le zonage touristique change pour les bailleurs
Attractivité touristique et zonage catégorie 2
Entre paysages de montagne et proximité des grands bassins d'emploi, Ars-en-Ré (Charente-Maritime) concentre une demande locative liée au tourisme et à la résidence secondaire. L'État a classé la commune en zone touristique et tendue (cat. 2) : la TLV est applicable depuis 2023, tandis que le préavis locataire d'un bail vide reste de trois mois sauf motif légal spécifique.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Dans le département Charente-Maritime, Ars-en-Ré est soumise à la TLV, comme les communes touristiques reconnues (cat. 2). La taxe frappe les logements vacants au sens fiscal : un bien non meublé, inhabité plus de douze mois consécutifs. Les taux applicables sont 17 % (1ère année) puis 34 % (années suivantes), assis sur la valeur locative cadastrale brute du bien. Cette mesure fait de Ars-en-Ré une commune où la mise en location rapide est économiquement avantageuse pour tout propriétaire.
En résumé
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois — régime classique, pas de réduction automatique
- Commune touristique reconnue (cat. 2, annexe 2 du décret 2023-822)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 1 314 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Charente-Maritime (17) |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Code(s) postal(aux) | 17590 |
| Code INSEE | 17019 |
| Zonage national | Cat. 2 — zone touristique et tendue (TLV) |
| TLV applicable depuis | 2023 |
Communes voisines soumises au zonage TLV
Autour de Ars-en-Ré, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).
Questions fréquentes
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — cat. 1 (zone tendue préavis) et cat. 2 (zone touristique TLV)
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour en avril 2026.