Asnelles (14960) — commune touristique soumise à la TLV | Bailzen
Asnelles (14960) est une commune touristique reconnue (catégorie 2) — TLV applicable depuis 2023.
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois (régime classique)
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Zonage national : cat. 2 — zone touristique et tendue
- Département : Calvados (14)
- Code INSEE : 14022
Asnelles — commune touristique (TLV applicable)
Code INSEE : 14022 · Cat. 2 — pas de préavis réduit automatique
Ce que le zonage touristique change pour les bailleurs
Attractivité touristique et zonage catégorie 2
Asnelles fait partie des communes de Calvados (Normandie) où l'attractivité touristique crée une forte demande locative. Reconnue en catégorie 2 depuis 2023, la commune est soumise à la TLV sans relever du régime « zone tendue » au sens du préavis réduit. Pour un bailleur, l'enjeu principal est la mise en location rapide des logements vacants pour éviter la taxe annuelle.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Asnelles figure dans la liste des communes soumises à la TLV (taxe sur les logements vacants), en vigueur depuis 2023. Cette taxe vise à inciter les propriétaires de logements vides à remettre leurs biens sur le marché locatif en Calvados. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien : 17 % la première année, 34 % les années suivantes. Un logement occupé ou en cours de travaux peut être exonéré sous certaines conditions à justifier auprès des services fiscaux.
En résumé
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois — régime classique, pas de réduction automatique
- Commune touristique reconnue (cat. 2, annexe 2 du décret 2023-822)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 642 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Calvados (14) |
| Région | Normandie |
| Code(s) postal(aux) | 14960 |
| Code INSEE | 14022 |
| Zonage national | Cat. 2 — zone touristique et tendue (TLV) |
| TLV applicable depuis | 2023 |
Communes voisines soumises au zonage TLV
Autour de Asnelles, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).
Questions fréquentes
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — cat. 1 (zone tendue préavis) et cat. 2 (zone touristique TLV)
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour en avril 2026.