Bretignolles-sur-Mer (85470) — commune touristique soumise à la TLV | Bailzen
Bretignolles-sur-Mer (85470) est une commune touristique reconnue (catégorie 2) — TLV applicable depuis 2023.
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois (régime classique)
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Zonage national : cat. 2 — zone touristique et tendue
- Département : Vendée (85)
- Code INSEE : 85035
Bretignolles-sur-Mer — commune touristique (TLV applicable)
Code INSEE : 85035 · Cat. 2 — pas de préavis réduit automatique
Ce que le zonage touristique change pour les bailleurs
Attractivité touristique et zonage catégorie 2
Bretignolles-sur-Mer fait partie des communes de Vendée (Pays de la Loire) où l'attractivité touristique crée une forte demande locative. Reconnue en catégorie 2 depuis 2023, la commune est soumise à la TLV sans relever du régime « zone tendue » au sens du préavis réduit. Pour un bailleur, l'enjeu principal est la mise en location rapide des logements vacants pour éviter la taxe annuelle.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Bretignolles-sur-Mer figure dans la liste des communes soumises à la TLV (taxe sur les logements vacants), en vigueur depuis 2023. Cette taxe vise à inciter les propriétaires de logements vides à remettre leurs biens sur le marché locatif en Vendée. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien : 17 % la première année, 34 % les années suivantes. Un logement occupé ou en cours de travaux peut être exonéré sous certaines conditions à justifier auprès des services fiscaux.
En résumé
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois — régime classique, pas de réduction automatique
- Commune touristique reconnue (cat. 2, annexe 2 du décret 2023-822)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 5 344 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Vendée (85) |
| Région | Pays de la Loire |
| Code(s) postal(aux) | 85470 |
| Code INSEE | 85035 |
| Zonage national | Cat. 2 — zone touristique et tendue (TLV) |
| TLV applicable depuis | 2023 |
Communes voisines soumises au zonage TLV
Autour de Bretignolles-sur-Mer, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).
Questions fréquentes
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — cat. 1 (zone tendue préavis) et cat. 2 (zone touristique TLV)
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour en avril 2026.