Zone tendue à Bruguières (31150) — règles bailleur 2026
Bruguières (31150) est classée en zone tendue depuis 2013.
- Préavis locataire (bail vide) : 1 mois
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Zonage national : cat. 1 — zone tendue
- Département : Haute-Garonne (31)
- Agglomération : Toulouse
- Code INSEE : 31091
Bruguières est en zone tendue
Code INSEE : 31091
Ce que la zone tendue change pour les bailleurs
Préavis réduit à 1 mois
Classée en zone tendue dès 2013, Bruguières (Occitanie) applique le préavis réduit à un mois pour tous ses locataires. Le Haute-Garonne compte au total 80 communes dans ce cas. Pour un gestionnaire de patrimoine locatif à Bruguières, le turnover peut donc être plus rapide qu'ailleurs : il est conseillé de préparer les visites dès réception du congé. Ce délai s'applique identiquement qu'il s'agisse d'un logement nu ou meublé dans la commune.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Dans le département Haute-Garonne, Bruguières est soumise à la TLV, comme l'ensemble des communes zone tendue. La taxe frappe les logements vacants au sens fiscal : un bien non meublé, inhabité plus de douze mois consécutifs. Les taux applicables sont 17 % (1ère année) puis 34 % (années suivantes), assis sur la valeur locative cadastrale brute du bien. Cette mesure fait de Bruguières une commune où la mise en location rapide est économiquement avantageuse pour tout propriétaire.
En résumé
- Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 6 202 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Haute-Garonne (31) |
| Région | Occitanie |
| Agglomération | Toulouse |
| Code(s) postal(aux) | 31150 |
| Code INSEE | 31091 |
| Zonage national | Cat. 1 — zone tendue (préavis réduit) |
| Zone tendue depuis | 2013 |
| TLV applicable depuis | 2013 |
Communes voisines soumises au zonage TLV
Autour de Bruguières, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).
Questions fréquentes
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — cat. 1 (zone tendue préavis) et cat. 2 (zone touristique TLV)
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour en avril 2026.