La Capelle-et-Masmolène (30700) — commune touristique soumise à la TLV | Bailzen
La Capelle-et-Masmolène (30700) est une commune touristique reconnue (catégorie 2) — TLV applicable depuis 2023.
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois (régime classique)
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Zonage national : cat. 2 — zone touristique et tendue
- Département : Gard (30)
- Code INSEE : 30067
La Capelle-et-Masmolène — commune touristique (TLV applicable)
Code INSEE : 30067 · Cat. 2 — pas de préavis réduit automatique
Ce que le zonage touristique change pour les bailleurs
Attractivité touristique et zonage catégorie 2
Située en Occitanie, La Capelle-et-Masmolène (30700) bénéficie d'un cadre de vie recherché qui attire locataires et résidents secondaires. Cette attractivité touristique explique son classement en zone touristique et tendue (catégorie 2 du zonage national, annexe 2 du décret n°2023-822) depuis 2023. La taxe sur les logements vacants (TLV) s'y applique ; le préavis locataire d'un mois réservé aux zones tendues denses (catégorie 1) ne s'y applique pas.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à La Capelle-et-Masmolène (code INSEE 30067, département Gard). Tout logement inhabité depuis plus d'un an au 1er janvier de l'année d'imposition est soumis à cette taxe annuelle. Le taux est progressif : 17 % de la valeur locative cadastrale la première année d'imposition, puis 34 % à partir de la seconde. Propriétaires et bailleurs doivent veiller à remettre rapidement en location tout logement vacant dans cette commune.
En résumé
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois — régime classique, pas de réduction automatique
- Commune touristique reconnue (cat. 2, annexe 2 du décret 2023-822)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 441 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Gard (30) |
| Région | Occitanie |
| Code(s) postal(aux) | 30700 |
| Code INSEE | 30067 |
| Zonage national | Cat. 2 — zone touristique et tendue (TLV) |
| TLV applicable depuis | 2023 |
Communes voisines soumises au zonage TLV
Autour de La Capelle-et-Masmolène, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).
Questions fréquentes
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — cat. 1 (zone tendue préavis) et cat. 2 (zone touristique TLV)
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour en avril 2026.