Zone tendue à Les Arcs (83460) — règles bailleur 2026
Les Arcs (83460) est classée en zone tendue depuis 2013.
- Préavis locataire (bail vide) : 1 mois
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Zonage national : cat. 1 — zone tendue
- Département : Var (83)
- Code INSEE : 83004
Les Arcs est en zone tendue
Code INSEE : 83004
Ce que la zone tendue change pour les bailleurs
Préavis réduit à 1 mois
À Les Arcs, le locataire peut donner congé avec un préavis réduit à un mois — contre trois mois en zone non tendue. Cette règle s'applique aux logements situés dans le code postal 83460. Le bailleur ne peut pas s'y opposer et doit simplement accuser réception du congé par écrit. Dans le département Var (83), 125 communes bénéficient de cette règle.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Les Arcs figure dans la liste des communes soumises à la TLV (taxe sur les logements vacants), en vigueur depuis 2013. Cette taxe vise à inciter les propriétaires de logements vides à remettre leurs biens sur le marché locatif en Var. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale du bien : 17 % la première année, 34 % les années suivantes. Un logement occupé ou en cours de travaux peut être exonéré sous certaines conditions à justifier auprès des services fiscaux.
En résumé
- Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 8 109 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Var (83) |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Code(s) postal(aux) | 83460 |
| Code INSEE | 83004 |
| Zonage national | Cat. 1 — zone tendue (préavis réduit) |
| Zone tendue depuis | 2013 |
| TLV applicable depuis | 2013 |
Communes voisines soumises au zonage TLV
Autour de Les Arcs, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).
Questions fréquentes
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — cat. 1 (zone tendue préavis) et cat. 2 (zone touristique TLV)
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour en avril 2026.