Zone tendue à Orvault (44700) — règles bailleur 2026
Orvault (44700) est classée en zone tendue depuis 2013.
- Préavis locataire (bail vide) : 1 mois
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Zonage national : cat. 1 — zone tendue
- Département : Loire-Atlantique (44)
- Agglomération : Nantes
- Code INSEE : 44114
Orvault est en zone tendue
Code INSEE : 44114
Ce que la zone tendue change pour les bailleurs
Préavis réduit à 1 mois
Classée en zone tendue dès 2013, Orvault (Pays de la Loire) applique le préavis réduit à un mois pour tous ses locataires. Le Loire-Atlantique compte au total 47 communes dans ce cas. Pour un gestionnaire de patrimoine locatif à Orvault, le turnover peut donc être plus rapide qu'ailleurs : il est conseillé de préparer les visites dès réception du congé. Ce délai s'applique identiquement qu'il s'agisse d'un logement nu ou meublé dans la commune.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à Orvault (code INSEE 44114, département Loire-Atlantique). Tout logement inhabité depuis plus d'un an au 1er janvier de l'année d'imposition est soumis à cette taxe annuelle. Le taux est progressif : 17 % de la valeur locative cadastrale la première année d'imposition, puis 34 % à partir de la seconde. Propriétaires et bailleurs doivent veiller à remettre rapidement en location tout logement vacant dans cette commune.
En résumé
- Préavis locataire : 1 mois (contre 3 mois hors zone tendue)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 28 534 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Loire-Atlantique (44) |
| Région | Pays de la Loire |
| Agglomération | Nantes |
| Code(s) postal(aux) | 44700 |
| Code INSEE | 44114 |
| Zonage national | Cat. 1 — zone tendue (préavis réduit) |
| Zone tendue depuis | 2013 |
| TLV applicable depuis | 2013 |
Communes voisines soumises au zonage TLV
Autour de Orvault, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).
Questions fréquentes
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — cat. 1 (zone tendue préavis) et cat. 2 (zone touristique TLV)
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour en avril 2026.