Saint-Barthélemy-de-Séchilienne (38220) — commune touristique soumise à la TLV | Bailzen
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne (38220) est une commune touristique reconnue (catégorie 2) — TLV applicable depuis 2023.
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois (régime classique)
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : oui
- Zonage national : cat. 2 — zone touristique et tendue
- Département : Isère (38)
- Code INSEE : 38364
Saint-Barthélemy-de-Séchilienne — commune touristique (TLV applicable)
Code INSEE : 38364 · Cat. 2 — pas de préavis réduit automatique · Encadrement des loyers applicable
Ce que le zonage touristique change pour les bailleurs
Attractivité touristique et zonage catégorie 2
Située en Auvergne-Rhône-Alpes, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne (38220) bénéficie d'un cadre de vie recherché qui attire locataires et résidents secondaires. Cette attractivité touristique explique son classement en zone touristique et tendue (catégorie 2 du zonage national, annexe 2 du décret n°2023-822) depuis 2023. La taxe sur les logements vacants (TLV) s'y applique ; le préavis locataire d'un mois réservé aux zones tendues denses (catégorie 1) ne s'y applique pas.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
La taxe sur les logements vacants (TLV) s'applique à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne (code INSEE 38364, département Isère). Tout logement inhabité depuis plus d'un an au 1er janvier de l'année d'imposition est soumis à cette taxe annuelle. Le taux est progressif : 17 % de la valeur locative cadastrale la première année d'imposition, puis 34 % à partir de la seconde. Propriétaires et bailleurs doivent veiller à remettre rapidement en location tout logement vacant dans cette commune.
Encadrement des loyers
En plus du classement en zone tendue, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne est soumise à l'encadrement des loyers depuis l'arrêté préfectoral en vigueur. Cela signifie que le loyer d'un logement remis en location ou renouvelé ne peut pas dépasser un loyer de référence majoré fixé par l'administration. Ce référence varie selon le type de logement (meublé ou non meublé), le nombre de pièces et l'époque de construction. Un simulateur officiel est disponible pour connaître le plafond applicable à votre bien.
Simulateur encadrement des loyers officiel →En résumé
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois — régime classique, pas de réduction automatique
- Commune touristique reconnue (cat. 2, annexe 2 du décret 2023-822)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
- Encadrement des loyers : loyer plafonné par arrêté préfectoral
Encadrement des loyers à Saint-Barthélemy-de-Séchilienne
En plus du classement en zone tendue, Saint-Barthélemy-de-Séchilienneest soumise à l'encadrement des loyers. Le loyer d'un logement remis en location ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré, fixé par arrêté préfectoral. Ce plafond varie selon le type de logement, le nombre de pièces et l'époque de construction.
- Vérifiez le loyer de référence avant toute mise en annonce
- Tout dépassement expose le bailleur à une obligation de restitution
- Un complément de loyer exceptionnel est possible sous conditions strictes
Caractéristiques de la commune
| Population | 423 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Isère (38) |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Code(s) postal(aux) | 38220 |
| Code INSEE | 38364 |
| Zonage national | Cat. 2 — zone touristique et tendue (TLV) |
| TLV applicable depuis | 2023 |
Communes voisines soumises au zonage TLV
Autour de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).
Questions fréquentes
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — cat. 1 (zone tendue préavis) et cat. 2 (zone touristique TLV)
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour en avril 2026.