Saint-Jean-Pied-de-Port (64220) — commune touristique soumise à la TLV | Bailzen
Saint-Jean-Pied-de-Port (64220) est une commune touristique reconnue (catégorie 2) — TLV applicable depuis 2023.
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois (régime classique)
- TLV : applicable
- Encadrement des loyers : non
- Zonage national : cat. 2 — zone touristique et tendue
- Département : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Agglomération : Bayonne / Pays Basque
- Code INSEE : 64485
Saint-Jean-Pied-de-Port — commune touristique (TLV applicable)
Code INSEE : 64485 · Cat. 2 — pas de préavis réduit automatique
Ce que le zonage touristique change pour les bailleurs
Attractivité touristique et zonage catégorie 2
Saint-Jean-Pied-de-Port compte 1 479 habitants et fait partie des communes françaises reconnues pour leur profil touristique au regard du zonage TLV. Classée catégorie 2 depuis 2023, elle n'entre pas dans le périmètre des agglomérations denses où s'applique le préavis réduit à un mois, mais les propriétaires y restent vigilants sur la vacance locative : un logement inoccupé plus d'un an peut être soumis à la TLV.
Taxe sur les logements vacants (TLV)
Le classement touristique (cat. 2) de Saint-Jean-Pied-de-Port (64220) entraîne l'application automatique de la TLV. Concrètement, tout propriétaire d'un logement vide depuis plus d'un an à Saint-Jean-Pied-de-Port reçoit un avis d'imposition TLV de l'administration fiscale. En Nouvelle-Aquitaine, ce dispositif accompagne les politiques locales de remise sur le marché des logements sous-occupés. Les exceptions sont limitées et strictement encadrées : logements en travaux lourds, vente en cours avérée, ou occupation partielle dûment justifiée auprès du fisc.
En résumé
- Préavis locataire (bail vide) : 3 mois — régime classique, pas de réduction automatique
- Commune touristique reconnue (cat. 2, annexe 2 du décret 2023-822)
- TLV : 17 % puis 34 % sur logements vacants depuis plus d'un an
Caractéristiques de la commune
| Population | 1 479 hab. (INSEE 2021) |
|---|---|
| Département | Pyrénées-Atlantiques (64) |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Agglomération | Bayonne / Pays Basque |
| Code(s) postal(aux) | 64220 |
| Code INSEE | 64485 |
| Zonage national | Cat. 2 — zone touristique et tendue (TLV) |
| TLV applicable depuis | 2023 |
Communes voisines soumises au zonage TLV
Autour de Saint-Jean-Pied-de-Port, d'autres communes figurent dans le zonage national TLV (zone tendue cat. 1 ou commune touristique cat. 2).
Questions fréquentes
Sources et références
- Base légale : Zonage TLV post décret du 22/12/2025 — cat. 1 (zone tendue préavis) et cat. 2 (zone touristique TLV)
- Dataset : Zonage TLV — data.gouv.fr
- Population : Populations légales — INSEE
- Coordonnées : API Géo — gouv.fr
Données mises à jour en avril 2026.